Un texte voté en urgence qui réécrit les règles d'implantation
Le texte introduit par ailleurs de multiples dérogations au dispositif ZAN (zéro artificialisation nette), autorisant les collectivités à dépasser de 20 % leurs plafonds de consommation d'espaces naturels. Ces deux leviers combinés, statut de projet prioritaire et assouplissement du ZAN, forment selon les associations un "blanc-seing" pour bétonner des terres agricoles et naturelles en banlieue parisienne. La question rejoint un débat plus large sur la régulation du secteur, à l'image du moratoire proposé par Sanders et AOC aux États-Unis pour freiner la construction de datacenters liés à l'IA.
Des craintes concrètes sur la consommation d'eau et d'électricité
Les associations ne contestent pas le principe d'une industrie numérique française. Elles pointent l'absence de garde-fous sur les ressources. Un datacenter de grande taille consomme plusieurs dizaines de mégawatts en continu et plusieurs millions de litres d'eau par an pour son refroidissement. En Île-de-France, où la pression sur les nappes phréatiques est déjà forte, ce volume n'est pas anodin. Les zones d'implantation privilégiées autour de Paris concentrent précisément les secteurs les plus tendus en foncier et en ressources.
Le collectif demande un encadrement spécifique pour la région, notamment des études d'impact obligatoires sur l'eau et le réseau électrique avant toute autorisation. Il s'appuie sur le précédent du texte sénatorial, dont les effets concrets pour les acteurs franciliens avaient déjà suscité des débats. Des saisines du Conseil constitutionnel sont attendues, portées notamment par les groupes socialiste et écologiste, sur les volets environnementaux du texte.
La suite au Parlement et devant les juges
Plusieurs groupes parlementaires ont annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, ciblant les dispositions jugées "cavaliers législatifs". La décision des Sages pourrait neutraliser tout ou partie des articles relatifs aux datacenters et au ZAN. Dans l'intervalle, le marché francilien continue de s'emballer : des projets comme le méga-datacenter de Mistral AI à Bruyères-le-Châtel illustrent l'appétit des acteurs pour la région, tandis que l'Assemblée nationale reste saisie d'un texte parallèle du Sénat encadrant les implantations. Les associations ont donné jusqu'à fin mai aux pouvoirs publics pour ouvrir une concertation formelle sur les critères d'autorisation en zone dense.
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