Un outil face à la complexité réglementaire
La question de la transparence est au cœur du débat. Comme le révèle le collectif Investigate Europe, les Big Tech ont obtenu des modifications législatives au niveau de l'Union européenne pour limiter la divulgation publique de données environnementales sensibles sur leurs installations. Des dispositions inscrites dans un acte délégué de mars 2024 protègent ainsi au nom du secret commercial des informations pourtant cruciales : consommation d'eau, types de réfrigérants, consommation d'énergie renouvelable ou encore apport total d'eau potable.
Cette opacité contraste avec les obligations posées par la directive relative à l'efficacité énergétique, entrée en vigueur en septembre 2023. Celle-ci impose aux propriétaires et exploitants de datacenters d'au moins 500 kW de publier des données de performance énergétique, d'empreinte hydrique et de flexibilité de la demande. Mais leur mise à disposition du public reste agrégée à l'échelle de l'UE, rendant l'analyse locale difficile.
Ce que le guide apporte aux élus locaux
Face à ce contexte, le guide "data center durable" propose aux collectivités une grille de lecture pour évaluer les projets soumis à leur approbation. Il s'appuie sur les indicateurs clés définis par la réglementation européenne : niveau de redondance des infrastructures électriques et de refroidissement, température de consigne moyenne de l'air d'admission, capacité des batteries ou encore bande passante et trafic de données.
Pour les collectivités franciliennes notamment, la question est particulièrement urgente. La région concentre une part importante des datacenters français, et le marché parisien compte désormais 352 sites actifs, dans un cadre législatif en pleine évolution. Le Sénat a récemment classé les grands datacenters parisiens "projets d'intérêt national majeur", ce qui modifie les rapports de force entre opérateurs et élus locaux.
Le guide insiste sur la nécessité pour les collectivités de poser des exigences contractuelles dès la phase d'instruction des permis. Valorisation de la chaleur fatale, raccordement aux énergies renouvelables locales, limitation de la pression sur les ressources en eau : autant de clauses que les élus peuvent désormais revendiquer avec des arguments techniques étayés.
Une transparence encore partielle malgré le cadre européen
La jurisprudence autour de la Convention d'Aarhus, qui garantit le droit d'accès à l'information environnementale, pourrait néanmoins faire évoluer la situation. Une dizaine de juristes interrogés par Investigate Europe estiment que les protections accordées aux Big Tech au nom du secret commercial pourraient violer ce texte fondamental. Des recours sont envisageables.
En attendant, les collectivités qui souhaitent négocier en connaissance de cause peuvent également s'appuyer sur les certifications ISO et Tier comme indicateurs de performance exigibles des opérateurs. Des projets comme le datacenter de Mistral AI à Bruyères-le-Châtel, avec ses 44 MW et 13 800 GPU Nvidia GB300, illustrent la montée en puissance des installations concernées, et donc l'importance croissante d'un dialogue informé entre opérateurs et territoires.